mardi 19 juin 2018

Les frais d'agence pourraient être revus

LUXEMBOURG - Une pétition demande à ce que ce soit le propriétaire qui passe par une agence pour louer son logement qui paie les frais, et non plus le locataire.


Au Luxembourg, les prix dans l’immobilier flambent. Aussi, de nombreux ménages qui ne peuvent pas se permettre d’acheter un logement sont obligés d’en louer un. Avec, dans un certain nombre de cas, des frais d’agence à hauteur d’un mois de loyer à payer. Une situation «inadmissible» pour Miguel Martins. Ce dernier a lancé une pétition pour que ce soit le propriétaire et non plus le locataire qui s’en acquitte. «Le locataire est obligé de payer un service demandé par le propriétaire», argumente-t-il.
Jean-Paul Scheuren, président de la Chambre immobilière du Luxembourg, n’est pas vraiment d’accord avec cette idée: «L’intervention d’une agence est une prestation qui profite à la fois au propriétaire et au locataire. Je serais plutôt favorable à ce que les frais d’agence soient pris en charge à parts égales par le propriétaire et le locataire».

D'autres systèmes chez les voisins

Ce n’est pas le principe retenu en Allemagne depuis 2015, où l’on a considéré que celui qui a commandé la prestation (le propriétaire) doit payer. Avec des effets pervers?
«Non, les propriétaires n’en ont pas profité pour augmenter les loyers», indique Sophie Jacobi, avocate associée au sein du cabinet Jacobi Legal, expert dans l’immobilier en Allemagne. Les frais d’agence sont déductibles fiscalement à 100%. Et le gouvernement a très strictement encadré les hausses de loyers depuis 2015. En France, c’est aussi la logique de partage des frais qui prévaut, sauf pour les diagnostics et petites annonces, à la charge du bailleur.

Source: http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Les-frais-d-agence-pourraient-etre-revus-16192180


Un détecteur de fumée peut sauver des vies

LUXEMBOURG - Le ministre de l'Intérieur a présenté ce jeudi, la campagne de sensibilisation sur l'importance des détecteurs de fumée.


Le 6 juin dernier, le gouvernement a décidé de rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans les logements, répondant à l'appel lancé par la Fédération nationale des pompiers. Ce jeudi, le ministre de l'Intérieur, Dan Kersch, a présenté les affiches de la campagne, le spot vidéo explicatif et le slogan: «Il veille sur vous: le détecteur de fumée». Un message simple et fort qui appelle les citoyens à prendre conscience qu'un détecteur de fumée peut sauver des vies.
«Chaque année, des décès sont causés par le monoxyde de carbone des fumées», a rappelé le ministre. Les statistiques montrent qu'entre 1998 et 2015, en moyenne deux personnes par an ont succombé aux inhalations des fumées chargées de monoxyde de carbone. Les incendies les plus dangereux surviennent la nuit, surprenant les victimes dans leur sommeil car le monoxyde de carbone est inodore.

Détecteurs distribués gratuitement

À partir du 1er janvier 2019 , il sera obligatoire d'installer un détecteur de fumée dans la chambre à coucher et dans les voies de sortie pour les nouveaux logements. Les habitations existantes auront cinq ans pour s'équiper en détecteurs de fumée. Le gouvernement s'apprête à distribuer gratuitement un détecteur de fumée par ménage, accompagné d'une notice explicative. 150 000 détecteurs ont été commandés et les 102 communes du Grand-duché vont envoyer 260 000 courriers dans les foyers, invitant les résidents à venir retirer leur détecteur de fumée auprès de leur commune de résidence.
Source: http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Un-detecteur-de-fumee-peut-sauver-des-vies-12801743




vendredi 8 juin 2018

Vers un taux global unifié pour l’imposition des sociétés?



À cinq mois des élections législatives, les sept partis politiques en lice répondent pour Paperjam aux questions de professionnels de la Place ou d’acteurs économiques de premier plan. Quatrième volet de cette série avec la question de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), organisation faîtière du patronat luxembourgeois. 
UEL: Nous proposons de fusionner l’IRC, l’ICC et l’impôt de solidarité pour offrir aux personnes morales un taux global unifié. Quelle est votre position à l’égard de cette proposition qui s’inscrit dans une démarche de simplification administrative, de transparence et d’attrait fiscal et qui devrait en outre réduire les coûts administratifs y relatifs dans le chef de l’administration fiscale? 
Joëlle Elvinger (DP): Personnellement, je trouve cette idée très intéressante. Outre les arguments susmentionnés, une telle fusion permettrait également d'améliorer la prévisibilité fiscale pour les entreprises voulant s'implanter au Luxembourg. La proposition de l'UEL sera certainement discutée lors de la rédaction de notre programme pour les élections législatives.
Alain Kleeblatt (ADR): Le programme électoral de l’ADR est voie d’élaboration si bien qu’il n’est pas encore possible de répondre précisément à une question aussi pointue. Le questionnement sur l’IRC, l’ICC et l’impôt de solidarité s’inscrit dans un cadre bien plus large, comprenant à la fois la fiscalité des entreprises, le financement des communes, une certaine concurrence inter-communale à travers la fixation des taux de l’ICC, mais encore le financement de la solidarité nationale.
Le système d'imposition actuel est trop complexe et ne répond plus à l'actualité Marc Goergen, Piratepartei PARTAGER
Christian Kmiotek (Déi Gréng): Pourquoi pas, à la condition toutefois que les communes gardent le même montant de ressources propres que génère pour eux actuellement l’ICC. Dans le cadre d’une nécessaire réforme de l’impôt foncier, le revenu de ce dernier pourrait se substituer à l’ICC. Avec comme avantage de stimuler une utilisation rationnelle du sol, si rare et donc si cher. Et afin d’éviter un transfert de charge fiscale des entreprises vers les particuliers, il faudra par exemple veiller à ce que les personnes physiques bénéficient d’un abattement pour leur propre logement.
Laurent Mosar (CSV): Nous avons effectivement récemment proposé de regrouper les deux impôts dans une démarche de simplification administrative et de baisser le taux d’affichage global afin de ne pas être distancé par nos concurrents étrangers. Les entreprises ont besoin d’une solide base de planification.
Nous sommes opposés à toute mesure qui vise à supprimer des impôts existants sur le revenu des sociétés Franz Fayot, LSAP PARTAGER
Marc Goergen (Piratepartei): Nous supportons chaque initiative visant à faciliter la tâche administrative des entreprises et ménages privés. De plus nous sommes convaincus que le système d’imposition actuel est trop complexe et ne répond plus à l’actualité.
Franz Fayot (LSAP): Nous sommes opposés à toute mesure qui vise à supprimer des impôts existants sur le revenu des sociétés, même si c'est sous le couvert d'une simplification administrative.
David Wagner (Déi Lénk): Nous ne pensons pas que la fusion de ces trois impôts soit une mesure judicieuse. Ces impôts ont en effet des finalités différentes. En outre, l'ICC reste un des derniers leviers communaux de pilotage fiscal et permet aux communes de diriger leur modèle de croissance. Pour venir en aide aux petites entreprises croulant sous les démarches administratives, on pourrait envisager un guichet public.